SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve les délibérations du 25 août 2022 par lesquelles le conseil communal de Celles (Hainaut) établit les règlements suivants :

Redevance communale sur les animations et stages organisés par le service culturel de la Commune de Celles

Du 1er jour de la publication et pour un terme expirant le 31 août 2023

Redevance communale sur la participation aux stages de vacances de " l'Accueil Temps Libre " durant les vacances scolaires

Année scolaire 2022 -2023

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages sur la voie publique

Exercices 2022 à 2025

Redevance communale pour la fréquentation de la piscine de Renaix par les enfants des écoles libres et communales de l'entité

Exercices 2022 à 2024

CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve les articles et dispositions soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 25 août 2022 par lesquels le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur le prêt de documents dans le réseau local de lecture publique.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour les célébrations de mariage.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur la tarification des annonces publicitaires insérées dans le Bulletin communal.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance pour les repas distribués par la Ville en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour l'exercice 2023, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 août 2022 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance pour l'utilisation de vélos à assistance électrique en libre-service Perwez Bike.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.