SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2022.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2022 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 19 juillet 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie foncière de Boussu votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 29 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Dour votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2022.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2022 approuve partiellement à l'exclusion des emprunts 1485, 1493, 1518, 1546, 1547, 1560, 1569, 1574, 1575, 1577,1581, 1582, 1676, 1682, 1683 et 1474, 1501, 1510, 1517, 1532, 1534, 1536, 1552, 1558, 1563, 1657, 1673, 1678, 1679, 1704, 1707, 1716, 1734, 1740, 1743, 1761, 1768, 1769, 1774, 1777, 1784, 1788 dont le rééchelonnement n'est pas approuvée.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2022 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2022.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Momignies votés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2022.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Montignies-le-Tilleul votés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2022.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve la délibération du 26 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide d'adopter les profils de fonction du personnel communal non enseignant.