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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2022

Désignation - article 6, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Par décision du 13 octo Cette désignation prend effet le 13 octobre 2022.

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2022033889
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28/10/2022
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Désignation - article 6, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Par décision du 13 octobre 2022 de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Monsieur Stefan THEUWIS, Directeur régional de la Direction générale du Contrôle, a été chargé comme responsable du groupe de contrôle pour l'organisation, l'exécution et le suivi de contrôles coordonnés d'une portée nationale, en particulier afin de lutter contre des fraudes et de coopérer avec d'autres services administratifs, de police ou judiciaires, en application de l'article 6, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Cette désignation prend effet le 13 octobre 2022.

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