SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté ministériel du 19 octobre 2022, entrant en vigueur ce jour : - Sont nommés dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise pour une durée de quatre ans : 1.A) en qualité de membre huissier de justice : ? M. Van Landeghem P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; ? Mme Strobbe B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ; ? M. Demont P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg ; 1.B.) en qualité de membre suppléant huissier de justice: ? M. De Belder E., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; ? M. Jespers P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; ? M. Honoré M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; 2.A.) en qualité de membre magistrat : Mme Ballaux P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; 2.B.) en qualité de membre suppléant magistrat: Mme Bellens A., juge au tribunal de première instance d'Anvers; 3.A.)en qualité de membre professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit : M. Bruloot D., chargé de cours à la faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand ; 3.B.) en qualité de membre suppléant professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit: M. De Wolf D., chargé de cours principal à la faculté de Droit et de Criminologie à la « Vrije Universiteit Brussel » ; 4.A.) en qualité de membre - membre externe: M. Allaert E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; 4.B.) en qualité de membre suppléant membre externe: M. Freyne Th., directeur général du CH Jan Portaels. - Sont nommés dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue française pour une durée de quatre ans: 1.A.) en qualité de membre huissier de justice : ? M. Moré G., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; ? Mme Bauche M.-Ch., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon; ? M. Proveux A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; 1.B.) en qualité de membre suppléant huissier de justice : ? M. de Donnea A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; ? Mme Lapraille L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg; ? M. Rauw D., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; 2.A.) en qualité de membre magistrat : Mme Jackers A., conseiller à la cour d'appel de Liège; 1.B.) en qualité de membre suppléant magistrat : Mme Orban C., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville; 3.A.) en qualité de membre professeur ou chargé de cours auprès d'une faculté de droit : M. Bublot J., chargé de cours à l'université de Liège ; 4.A.) en qualité de membre - membre externe: M. Garcez B., ancien juge suppléant à la justice de paix du canton Gembloux-Eghezée ; 4.B.) en qualité de membre suppléant membre externe : M. Aoust Ph., président honoraire des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).