MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 12, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, A, 1° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, les mots « - Monsieur Alain FRUSCH ; » sont remplacés par les mots « Madame France BOUVEZ ; ».

Art. 2.A l'article 1er, A, 5° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 susvisé, les mots « - Monsieur Lucas VAN MOLLE; - Madame Kawtar KNIDIL. » sont remplacés par les mots « - Madame Hajar BENHACHEMI ; - Madame Clarisse CLAUS. ».

Art. 3.A l'article 1er, B, 1° de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 susvisé, les mots « - Monsieur Géry DE CAFMEYER ; » sont remplacés par les mots : « - Madame Laurence DENIS ; ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2022.

Bruxelles, le 12 septembre 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

V. GLATIGNY Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique E. GILLIARD,