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M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2022

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loi

type loi prom. 07/11/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , et les Annexes I et II, faites à Rotterdam le 30 janvier 2017 (1)(2)(3)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022055792 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Winne, Stephan, Raymond, Robert M. De Winne, Stephan, Raymond Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022032971 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 au programme de travail 2021-2022 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022015010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022032972 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2020-2022 of the Protocol on Water and Health type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Sabrina MARECHAL, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033792 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Cynthia DE SMET, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 34.000 euros à la fondation reconnue d'utilité publique « GoodPlanet ». - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022034372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2022, M. De Clercq T. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation. Le pr Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la maintenance de la classification des fonctions sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022203638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 octobre 2021 relative aux emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022034373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2022, M. Milambo K, stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe A1 avec le titre d'attaché en qua Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment. Le recours en annulati(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022042191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 mars 2022, Monsieur Ewout Stoefs est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation des Nations Unies Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du 15 février 2022. Par arrêté ministéri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022042752 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 2 septembre 2022, Madame Sophie Karlshausen est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Washington, en qualité de Chef de Elle est également désignée comme chargée d'affaires ad intérim, durant toute la période d'affectat(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022205253 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2022 du 12 mai 2022 Numéro du rôle : 7522 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'absence de disposition législative ouvrant le droit à une indemnité d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022205252 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2022 du 5 mai 2022 Numéro du rôle : 7496 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 29, 31, § 3, 45, alinéa 2, et 47 de la loi du 27 avril 2018 « sur la police des chemins de fer », posées pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206664 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2022 du 14 juillet 2022 Numéro du rôle : 7776 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 321 de l'ancien Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance du Hainaut, divi La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 25/11/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034425 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif au Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne l'introduction d'un supplément unique de 100 euros pour les personnes bénéficiant d'un supplément social en novembre 2022 type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042279 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail à sa cent huitième session type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042277 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 type décret prom. 15/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique type décret prom. 06/10/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022206871 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et les articles 43, § 3, 45, § 2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022034508 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022033667 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022033576 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen Agricole de Développement Rural et le Fonds européen de Garantie agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022042236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022206901 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033478 source ministere de la defense Forces armées. - Avis officiel. - Recrutement Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2023 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour l 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 12 septembre 2022 et se fait de ****(...) type avis prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022042916 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a sollicité la suspension et l'annulat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033946 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - info@ cdcdck@minfin.fed.be. - Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2020-2021 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...) type liste prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de service Louvain (niveau A1) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG22515 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033777 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 06/10/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à S L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033775 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 10/10/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 13/08/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022034421 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022034463 source service de mediation pour les pensions Recrutement Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaissance des l(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206679 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059028 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206680 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059041 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206678 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059027 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206681 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059054 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206682 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067027 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206683 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707584 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022033690 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2022, madame Anne-Sophie COPPENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022042306 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Madame Stéphanie ARNOULD, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Monsieur STEURBAUT Koenraad est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Mo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Monsieur MESEURE Steve est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Sarah GORISSEN Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022034403 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Comité d'aménagement foncier " Moustier-Marcq » Le Comité d'aménagement foncier " Moustier-Marcq », en sa séance du 13 octobre 2022 , approuve et arrête(...) Il charge l'administration de faire la publicité relative à cette décision concernant le plan d'amé(...) type document prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206809 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerphone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Inspecteurs Bruges (m/f/x). - BNG22260 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met à leur (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/12/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206918 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Attaché Project Management Officer (niveau A), francophones, pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : req145 Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 07/12/2022 numac 2022206942 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller en prévention aspects psycho-sociaux et bien-être (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22468 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2022. Le n(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un han(...)
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