publié le 07 décembre 2022
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Monsieur MESEURE Steve est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206489
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- 07/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2022, Monsieur MESEURE Steve est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame DEMAN Annelies dont il achèvera le mandat.