publié le 07 décembre 2022
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2022, M. Milambo K, stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe A1 avec le titre d'attaché en qua Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment. Le recours en annulati(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2022034373
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- 07/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 novembre 2022, M. Milambo K, stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe A1 avec le titre d'attaché en qualité de porte-parole à l'SPF Justice.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).