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M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2022

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loi

type loi prom. 10/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042676 source service public federal securite sociale Loi visant à permettre à l'Office national de Sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022021142 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mai 2022 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD II GRAND OFFICIER Madame SCHOLLAERT Ginette Conseiller général Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2021. OFFICIER M Expert administratif Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2020. Monsieur CAUWB(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022021130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2022, Madame Jozefien VAN CAUTER, est promue au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022033208 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022033214 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022033207 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique. - Aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022032239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux salaires type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022033215 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant des projets de digitalisation des SPF's type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Pascal FROMENT, est promu par accession au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033596 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, Madame Marie-Solange Mukarwema, est promue au ni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033691 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 mars 2022, le mandat de Monsieur Bernard BASTIEN en tant que chef de corps d(...) type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034057 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 1947ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022041493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 juin 2014 relative aux barèmes des salaires sectoriels type arrêté royal prom. 18/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034211 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022041304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022041496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022041494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. 28/09/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042336 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de Voirie 235/40213bis Par arrêté royal du 28 oktober 2022, est approuvé l'arrêté de la province de Namur du 1 er septembre 2022, accordant un avenant à la permission de voirie index 235/40213 du 22 type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042787 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Mme Delief L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roy Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042778 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Xavier Miny, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pour l'année académique 2022-2023, les mandats suivants : - maître de co - professeur invité à la Haute école de la Province de Liège en charge du cours de « complément jur(...) type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la définition des groupes à risque et fixant les cotisations en leur faveur pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord 2021-2022 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps et pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième temps type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'appointement mensuel dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux emplois de fin de carrière avec allocation à partir de 55 ans pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail à mi-temps et pour les travailleurs qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième temps type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux emplois fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en matière d'emploi type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et avec 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 - longue carrière type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022203485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206669 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206723 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034011 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 et de ses arrêtés d'exécution

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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022041928 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2022, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument de certaines parties des immeubles de la société D'Ietere Le bien est connu au cadastre de Ixelles, 7e division, section B, parcelle n° 305S27 (partie) et 30(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042009 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022, est classé comme monument la totalité de l'ancienne maison d'Oscar Bossaert et son jardin, sis avenue du Panthéon 1 - avenue de la Liberté 2 Le bien est connu au cadastre de Koekelberg, division 2, section B, parcelle n° 104 V 2. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022041919 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison sise avenue Eugène Demolder 38 à Schaerbeek - en ce compris Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 1ère division, section A, parcelle 427G2.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033971 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) CREG. - Avis 20 OCTOBRE 2022. - CREG. - Avis Etablissement code de bonne conduite pour l'électricité En application de l'article 11, § 2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, la CREG a établi Ce code de bonne conduite a été publié sur www.creg.be et est entré en vigueur le 20 octobre 2022.

liste

type liste prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206614 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers - Comptes de vacances (niveau C) néerlandophones pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG22507 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2022 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206620 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A) néerlandophones pour le SIRS. - Numéro de sélection : MNG22045 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2022. La liste des lauréats aptes à exercer cette fonction(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206652 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architects (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22513 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206703 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en sélection pour la DGOJ - Cellule HRM de Mons (niveau B), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BFG22216 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2022. Le nom(...) La liste est valable indéfiniment. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentan(...)

erratum

type erratum prom. 19/08/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022042773 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042765 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 7 octobre 2022, page 72103, les mots « Par arrêté royal d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2022 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 29 août 2022 du conseil communal. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 réforme la 2 ème modification budgéta(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206584 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2022. CHINY. - Un arr GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206598 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022, M. Romain Gremmens, premier attaché, est muté d'office sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) du District de Tournai de la Direction des Routes de Mons (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206599 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022, M. Frédéric Annoye, attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Compte régional du Département de l(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022, Mme Mélisa Bertoldo, commissaire de comit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022021186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Monsieur Stijn SCHOUPPE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022021127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 14 juillet 2022 et à partir du 1 er juin 2022, Madame Lore GERING est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033365 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Madame Marianne ROSOLEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Elly SUYS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 aout 2022, Madame Elien COPPENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Marie VILLEVAL est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022033466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 aout 2022, Monsieur Frederik VANHUYSSE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022041887 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2022, Monsieur Guillaume DERVAUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022041890 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Madame Noémie CLAMOR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 20 mai 2022. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206726 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022034161 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert en sélection francophone pour la DGOJ : 2. Précisions: Attestatio Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - de l'attestation (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022034130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places francophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022034177 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de collaborateur technique est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Collaborateurs techniques pour la Direction Généra(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques sont vacants à la magistrature: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? d'Anvers : 2 ? de Bruxelles (francophone) : 1 (à partir du 1 er mars 2023) ? de Gand : 1 - su(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022042753 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2022, page 81898, acte n° C-2022/42462, ligne 1, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE », au lieu de « SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET

document

type document prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206558 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs financier (niveau A1) francophones pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Numéro de sélection : AFG22270 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 10 octobre 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: sont nommés membres de la Commission paritaire nationale des sports: 1. en qualité de représent(...) type document prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale . - Gestionnaires de dossier (m/f/x) - BFG22244 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 12/12/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206705 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22412 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) type document prom. -- pub. 23/11/2022 numac 2022206688 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de projets en politique de résistance antimicrobienne (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22375 Vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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