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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2022

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Elly SUYS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la (...)

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service public federal mobilite et transports
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23/11/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022, Madame Elly SUYS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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