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Erratum du 19 août 2022
publié le 23 novembre 2022

Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2022042773
pub.
23/11/2022
prom.
19/08/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


19 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum


Au Moniteur belge n° 255 du 12 octobre 2022, acte n° 2022/021161, page 72853, dans la version française sous l'article 1er, 2° les mots « Assesseur effectif : 1er CSL Stéphane LECLERCQ » doivent être lus comme « Assesseur suppléant : 1er CSL Stéphane LECLERCQ ». Dans la même version sous l'article 2, 3° les mots « Assesseur suppléant : CSL Paulina FILIPKOWSKA » doivent être lus comme « Assesseur effectif : CSL Paulina FILIPKOWSKA ».

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