publié le 23 novembre 2022
Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum
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19 AOUT 2022. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline. - Erratum
Au Moniteur belge n° 255 du 12 octobre 2022, acte n° 2022/021161, page 72853, dans la version française sous l'article 1er, 2° les mots « Assesseur effectif : 1er CSL Stéphane LECLERCQ » doivent être lus comme « Assesseur suppléant : 1er CSL Stéphane LECLERCQ ». Dans la même version sous l'article 2, 3° les mots « Assesseur suppléant : CSL Paulina FILIPKOWSKA » doivent être lus comme « Assesseur effectif : CSL Paulina FILIPKOWSKA ».