Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 octobre 2022
publié le 23 novembre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

source
service public de wallonie
numac
2022206605
pub.
23/11/2022
prom.
13/10/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 51;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 2 mai 2019;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la proposition de composition du pôle « Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et les candidatures proposées;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du pôle « Energie » : 1° six représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : - Mme Cécile Neven (UWE); - M. Bruno Vandenzande (UWE/AGORIA); - Mme Anne-Laure Matagne (UNIPSO); - Mme Lydie Gaudier (FGTB); - Mme Zoé Ronge (FGTB); - M. François Sana (CSC); 2° deux représentants des consommateurs résidentiels et un représentant des gros consommateurs : - Mme Aurélie Ciuti (RWADE); - Mme Anissa Doucene (AB REOC); - M. Michaël Van Bossuyt (FEBELIEC); 3° deux représentants des pouvoirs locaux et un représentant des C.P.A.S, sur proposition respectivement de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des C.P.A.S. : - Mme Marianne Duquesne (UVCW); - Mme Géraldine Dupont(UVCW); - Mme Sabine Wernerus (CPAS); 4° un représentant des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement et un représentant des associations actives dans le domaine de l'énergie : - M.Arnaud Collignon (Canopea); - M. Mathieu Bourgeois (Energie Commune); 5° quatre représentants des producteurs, dont : - un représentant des producteurs centralisés : M.Bernard Phillipart de Foy (ENGIE); - un représentant des producteurs d'énergie renouvelable : Mme Cécile Heneffe (EDORA); - un représentant des producteurs d'énergie à partir de cogénération de qualité : M. Marc Tilmant (ESSENSCIA); - un représentant des auto-producteurs : Mme Ann Nachtergaele (FEVIA); 6° trois représentants des gestionnaires des réseaux de transport local et de distribution : - Mme Isabelle Calens (ORES); - M. Jean-Denis Ghysens (RESA); - M. Julien Damilot (Elia); 7° deux représentants des fournisseurs de gaz et d'électricité : - M.Vincent Debloq (Febeg); - M. Rodrigue de Crombrugghe (TotalEnergies).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du pôle « Energie » : 1° six représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie : - M.Sébastien Loiseau (UWE/FEDIEX)); - Mme. Silvia Doga (UCM); - M. Justine Gilquin (FWA); - M. Olivier Bonfond (FGTB); - M. Luc Norga (CSC); - M. Antoine Dedry (CSC); 2° deux représentants des consommateurs résidentiels et un représentant des gros consommateurs : - Mme Aïda Abada (RWADE); - Mme. Leen de Cort (AB REOC); - Mme Emilie Butaye (INDUFED); 3° deux représentants des pouvoirs locaux et un représentant des C.P.A.S, sur proposition respectivement de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des C.P.A.S. : - M. Arnaud Ransy (UVCW); - M. Tom De Schutter (UVCW); - Mme Hélène Leleux (CPAS); 4° un représentant des associations environnementales reconnues en vertu du Code de l'Environnement et un représentant des associations actives dans le domaine de l'énergie : - M.Sébastien Meyer (Canopea); - M. Benjamin Wilkin (Energie Commune); 5° quatre représentants des producteurs, dont : - un représentant des producteurs centralisés : Jean-François Tock (Luminus); - un représentant des producteurs d'énergie renouvelable : M. Nicolas Spies (CCW); - un représentant des producteurs d'énergie à partir de cogénération de qualité : Mme Carine Lambert (ESSENSCIA); - un représentant des auto-producteurs : M. Thomas Davreux (INDUFED); 6° trois représentants des gestionnaires des réseaux de transport local et de distribution : - M.Frédéric Lefevre (ORES); - M. Luc Warichet (RESA); - M. Brieuc Hoet (Elia); 7° deux représentants des fournisseurs de gaz et d'électricité : - Mme Julie Otjacques (ESSENT) (Febeg); - Mme Annabelle Jacquet (TotalEnergies).

Art. 3.Le président du pôle « Energie » est Mme Marianne Duquesne.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 février 2022, est abrogé.

Art. 5.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

^