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Arrêté Ministériel
publié le 23 novembre 2022

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2022. CHINY. - Un arr GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022(...)

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23/11/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2022.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions d'octroi de titres-repas pour l'année 2023.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy fixe les conditions d'engagement d'un(e) employé(e) d'administration pour le service secrétariat général à mi-temps, sous contrat à durée déterminée de 6 mois renouvelable, à l'échelle D6.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy fixe les conditions d'engagement d'un coordinateur Ecole des Devoirs à mi-temps à durée déterminée de 6 mois renouvelable, échelle B1.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy arrête les conditions d'engagement d'un(e) animateur(trice) pour l'Ecole des devoirs à mi-temps à durée déterminée de 6 mois renouvelable, échelle D4.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 proroge jusqu'au 4 novembre 2022, le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n°2 de la commune de Herbeumont pour l'exercice 2022 votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2022.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2022.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2022.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2022 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2022.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif A1 (urbanisme).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un attaché spécifique (A1 sp) (Service urbanisme).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2022 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2022.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 14 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié polyvalent D2 avec constitution d'une réserve de recrutement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de la fixation des conditions de recrutement de moniteurs pour les plaines de vacances communales, à l'échelle D2.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de la fixation des conditions d'engagement d'étudiants-animateurs pour les plaines de vacances communales.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 7 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent (maçonnerie), sous contrat statut APE, à temps plein, à l'échelle D1.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve la délibération du 7 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier communal polyvalent, sous statut APE, à temps plein, à l'échelle D1, pour le service environnement.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2022 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé administratif pour le service Population/Etat-Civil/Secrétariat, à l'échelle D4.

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