REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer et de ses arrêtés d'exécution

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, et du transport rémunéré de personnes, Vu l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis, article 35 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis, article 39, § 2, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assurer les missions d'écrites à l'article 35 de l' ordonnance du 9 juin 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022041571 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux services de taxis fermer relative aux services de taxis les agents du Service Public Régional de Bruxelles dont le nom suit : - Sébastien Derouf - Sébastien De Wulf - Bahman Khabazan - Michael Laes - Bart Ooms - Mohamed Rhannaoui - Alain Vanderrusten - Emel Ziylan

Art. 2.Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat d'officier de police judiciaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, et du transport rémunéré de personnes, R. VERVOORT