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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022034011 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033999 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Marie DIDIER en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 19/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022206317 source service public de wallonie Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées type décret prom. 19/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206318 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires type décret prom. 19/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206319 source service public de wallonie Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie type décret prom. 19/10/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022206357 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022033938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la crise énergétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 06/11/2023 numac 2023205514 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 19/10/2022 pub. 07/11/2023 numac 2023205515 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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