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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)

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service public federal securite sociale
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2022206723
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23/11/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEVREESE Yves, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et à M. BURNET Antoine, sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes.

Par le même arrêté, sont nommées membres suppléants auprès de ladite Chambre de recours : - Mme SCHLEICH Nathalie, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. DEVREESE Yves, dont elle achèvera le mandat; - Mme HOANG Audrey, sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de M. BURNET Antoine, dont elle achèvera le mandat.

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