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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont(...)

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23/11/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une association représentative des orthopédistes : - M. BURNET Antoine, en qualité de membre effectif et M. GODFROID Michaël, en qualité de membre suppléant, pour un terme expirant le 9 juin 2024.

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