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M.B. Index des textes publiés le 25 octobre 2022

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loi

type loi prom. 28/11/2018 pub. 25/10/2022 numac 2022015345 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. - Addendum type loi prom. 09/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022055787 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Pierle, Alice Mme Pierle, Alice, née à Angleur, le 11 janvier 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033627 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022033005 source ministere de la defense Armée. - Personnel Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4018 du 29 juin 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033630 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à l'ASBL « Coordination des ONG pour les droits de l'enfant » pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033631 source service public federal securite sociale Arrêté royal mettant fin à certaines dispositions de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursement et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033913 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 20/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033955 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022041881 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Démission honorable (...) Par arrêté royal du 13 août 2022 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fédé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022041882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Mobilité fédérale Par arrêté royal du 13 août 2022, Mme. Clara THIRY est transférée dans le cadre de la mobilité fédé(...) type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042154 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux études des performances de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2021 relative la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 157 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail du 15 juillet 2021 fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042249 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Carodec SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206214 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 14 septembre 2022, M. Julien Bizzotto est désigné comme Expert-police, déstiné à diriger l'Unité Spécialisée d'Investigation. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206168 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042370 source service public federal justice Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté royal du 27 mars 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022033441 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 août 2022, Monsieur Jeremy BEAUDELOT, Attaché auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, d La Fonctionnaire dirigeante, N. NOEL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et portant le transfert d'un membre du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022033871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne le déplacement des activités d'un centre de soins résidentiels et d'un centre de court séjour de type 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pluriannuelle pour « WaterstofNet » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques, en ce qui concerne la suppression de la disposition de fin de vigueur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'AIESH comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Beaumont, Chimay, Couvin , Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance et désignant l'AIESH pour la ville de Couvin (sections Boussu-en-Fagnes, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Petigny), faite sous la condition suspensive de l'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique » type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

avis

type avis prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022033893 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE SILLY, représentée par son collège communal a sollicité l'annulation de l'arrêté du G(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206249 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** Financier A2 (niveau A2), francophones, pour **** ****. - Numéro de sélection : ****22037 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** ****(...) type liste prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206269 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes des **** et du recrutement (niveau A1), ****, pour le Centre pour la **** ****. - Numéro de sélection : ****22464 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8/11/2022 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022033850 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A ou par avancement à la classe supérieure, dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché au sein du SPF FINANCES I. OBJET En application de l'article 6(...) A. Administration générale des Douanes et Accises BFG20041/BNG20028 - Attaché A2 Expert - https:(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022205916 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 28 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance pour la participation aux frais AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 25 juillet 2022 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022205917 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve les délibérations du 6 juillet 2022 par lesquelles le conseil communal de Amay établit les règlements suivants : Redevance Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025 Redevance sur l'occupation du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022205915 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les dispositions soumises à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2 FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juin 2022 pa(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206282 source service public federal strategie et appui La sélection comparative de collaborateurs contact center (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22306. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18/10/2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022041738 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Dennis CLAESSENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 Service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2022.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022033791 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, division Mons : 1. Ass Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022042324 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place francophone suivante de **** **** et **** francophone pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de ****(...) **** **** et **** pour le ressort de la cour d'appel de **** : 1. Précisions: ****(...)

document

type document prom. 14/09/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042097 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYNAM l'enregistrement n° 2022/222/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022042352 source service public de wallonie Environnement Par décision du 18 août 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s. ARSONNEAU sise route d'Angers 1 à 86 200 Loudun (Numéro Banque Carrefour des Entreprises ou de T.V.A. : FR 41.338.199.854) est a(...) Par décision du 18 août 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément (...) type document prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206007 source service public de wallonie Environnement Par décision du 8 septembre 2022, la SRL HENRI SCHMETZ, Bambusch 76 B, à 4850 Plombieres est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 630(...) type document prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206111 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 septembre 2022, la SA BRUCO TRANSPORT sise Kanaaldijk 35, à 2900 Schoten est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 202(...) Par acte du 22 septembre 2022, M. YANS Larry sis rue Lavaulx 6, à 4357 Donceel (BE0776606150) e(...) type document prom. -- pub. 25/10/2022 numac 2022206230 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleur-ses plantations (niveau C) francophones pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ175 Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La l(...)
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