SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 28 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance pour la participation aux frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 25 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans aux journées d'accueil organisées par la ville d'Aubange.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 11 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance sur la demande de documents administratifs.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les délibérations du 19 juillet 2022 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la mise à disposition de matériel aux associations

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour la fréquentation de la Maison d'accueil communautaire pour personnes âgées

Exercices 2022 à 2025

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 19 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2023 à 2024, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.