SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve les délibérations du 6 juillet 2022 par lesquelles le conseil communal de Amay établit les règlements suivants :

Redevance relative à la location des salles communales.

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises.

Du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la délivrance de documents administratifs.

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Liège établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale sur les étalages des brocantes et marchés autorisés par la Ville.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 13 juillet 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative à la mise à disposition de gobelets réutilisables lors d'un évènement.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les délibérations du 25 juillet 2022 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant le tarif de fréquentation de la piscine par les élèves maternels et primaires de l'école communale de Sombreffe

Du 29-08-22 au 07-07-23 (année scolaire 2022-2023)

Redevance fixant le tarif de fréquentation de l'étude dirigée par les élèves primaires de l'école communale de Sombreffe

Dès l'entrée en vigueur et pour l'année scolaire 2022-2023

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les séjours.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (article 1er et deuxième phrase de l'article 8 de l'article 1er) de la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit les conditions de location et d'utilisation du chapiteau communal.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les délibérations du 26 juillet 2022 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants :

Redevance pour les prestations des services techniques communaux.

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en raison du non-respect de certaines dispositions règlementaires en matière de propreté publique et d'affichage.

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025