publié le 25 octobre 2022
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022206168
- pub.
- 25/10/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Mouscron votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.