SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les dispositions soumises à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 mai 2022 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2023 à 2025, des redevances pour l'accueil des gens du voyage.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance forfaitaire pour les travaux de raccordement au réseau de distribution d'eau exécutés par la commune.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance relative à l'accueil temps libres et repas scolaires.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants :

Gratuité des droits de place au marché hebdomadaire pour une période de deux mois

Du 15/08/2022 au 15/10/2022

Redevance communale sur l'organisation d'un concert caritatif au profit de l'enfance le 13/10/2022

Le 13/10/2022