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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2022

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loi

type loi prom. 08/07/2018 pub. 24/10/2022 numac 2022033584 source service public federal interieur Loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets. - Traduction allemande type loi prom. 25/09/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033662 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique et dans le Code judiciaire de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle type loi prom. 19/07/2018 pub. 24/10/2022 numac 2022033706 source service public federal interieur Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 16/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033779 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 16/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033780 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise type loi prom. 16/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033790 source service public federal justice Loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d'assises relative à la récusation des jurés

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022033010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Bart VANNEROM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/08/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022033771 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2022 Madame Myriam BOUVEROUX, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 16/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033821 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 2022 relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033876 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041789 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041790 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022202471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022202470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022202469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022204846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur DE BIE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041701 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chef de partie chaude et froide » (code 452400S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Premier chef(fe) de rang » (code 452300S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garçon/serveuse de restaurant » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041706 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Chauffeur/chauffeuse de courrier express » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Cuisinier travaillant seul(e) » (code 452500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041704 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Installateur électricien(ne) résidentiel(le), industriel(le) et tertiaire » (code 215020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Palefrenier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 21/02/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022041711 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur en orientation scolaire et académique » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206167 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformant les modifications budgétaires N° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022203533 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2022 du 9 juin 2022 Numéro du rôle : 7404 En cause : le recours en annulation de la loi du 14 novembre 2019 « modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de sup La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022032782 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 § 1, 6°, de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 22 décembre 2021 par laquelle la société en formation comp(...) type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022033548 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et aux articles 15, § 2, 1° des arrêtés de désignations des ZSC 1 (...) PRéAMBULE : Considérant la demande du 15 janvier 2022 par laquelle le Cercle de Mycologie de Bru(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 29 août 2022, Monsieur DE BIE Hugo, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022015622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pour la Fondation Energyville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022015390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022033583 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022040718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022206247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Eau pour l'année 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022041969 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le 7 avril 2022, la SA Belgoprocess a introduit auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, sur la base de l'article 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection Le projet vise principalement à créer une capacité suffisante et appropriée pour l'entreposage de d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206157 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 septembre 2022, le Tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, a posé une q « L'article 90, alinéa 1 er , 9°, lu en combinaison avec les articles 97, 102 et 103, du C(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206006 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 septembre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT de la s.a. TRANSPORT SERVICE DEMETS sise rue du Craetveld 137, à 11

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205701 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour d N° ent. 0787.885.270 TIEM En date du 19/09/2022, le numéro d'entreprise 0787.885.270 a été (...) type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205633 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables des marchés publics (niveau B) néerlandophones pour le Safe.Brussels. - Numéro de sélection : REQ189 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2022 inclus via www.talent.brussels. La des(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attaché GRH (niveau A2), francophones, pour le service d'appui du Ministère public (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG22319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206101 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs techniques (niveau C), néerlandophones, pour l' Institut belge des services postaux et des télecommunications. - Numéro de sélection : ANG22454 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206148 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables paiements (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22438 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x) - BFG22182 Le nomb(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206235 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service pour les justices de paix et le tribunal de police de Liège (m/f/x) - BFG22181 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022015632 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 14 juillet 2022, **** **** **** G. **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la Suède à Mol avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022015631 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 juillet 2022, **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région

communication

type communication prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022033580 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Services généraux de support. - Direction Communication. - Nomination d'un conseiller stagiaire Par arrêté du Comité général de gestion du 19 septembre 2022, M me Elodie DEBRUMETZ est n(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205912 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Amay. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2022 annule la délibération du 16 août 2022 par laquelle le collège communal de Amay attribue la concession ayant pour objet l'exploitation et la gestion du marché hebdomadaire d'app type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205913 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération(...) CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205914 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 25 août 2022 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 28 juin 2022 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté mi BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 31 août 2022 approuve la 2ème modification budgétaire ordina(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206008 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2022 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 23 juin 2022 du conseil communal.2022/206008 2022/206008

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022015427 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Monsieur Aurian BREULS DE TIECKEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022032947 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Madame Eva DELANNOYE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 juillet 2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022033011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Monsieur Joris WITTOCK, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206237 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 octobre 2022, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, M. DHEERE Anthony est nommé en qualité de membre suppléant au sein de ladite Co(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022042363 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffiers au tribunal de l'entreprise Gand, arrondissement judiciair Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires :- d'un(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Hugo DE BIE Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 05/05/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022015627 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022205754 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Adjoint chef d'accueil (niveau B), francophone, pour War Heritage Institute. - Numéro de sélection : BFG22063 La dite sélection a été clôturée le 14/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206084 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Diététiciens (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22337 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. type document prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206110 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 septembre 2022, la GMBH MOELLER INT. SPEDITION + LOGISTIK sise Kölner Landstrasse 270, à 52351 Dueren est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est(...) Par acte du 21 septembre 2022, la APS LOVI VEOD OÜ sise Lovikäpa tee 19, à EE-88301 Audru (EE10(...) type document prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206174 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants au greffe de la cour d'appel de Mons (m/f/x) - BFG22177 : Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 24/10/2022 numac 2022206210 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conducteurs de chantiers de marquage et signalisation (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ237 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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