publié le 24 octobre 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Bart VANNEROM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Ene Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022033010
- pub.
- 24/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Bart VANNEROM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.