SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 4 à 6, 10, la 1ère phrase de l'article 11 et les articles 12 à 15) de la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance pour la location de la salle « Li Vi Qwarem » pour les exercices 2022-2024.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance communale sur la participation aux stages de tennis organisés par la commune durant les vacances scolaires.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la participation aux stages de couture organisés par le service culturel durant les vacances scolaires.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance communale sur l'occupation privative du domaine public.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 29 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit une délibération générale insérant des dispositions relatives au recouvrement dans tous les règlements-redevances en vigueur.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2025, une redevance pour les occupations du Centre Sportif.