Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2022

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformant les modifications budgétaires N° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

source
service public de wallonie
numac
2022206167
pub.
24/10/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 réformant les modifications budgétaires N° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.

^