MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme des études de l'enseignement primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel présenté par Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexes I (Volume N° 1), II (Volume N° 2), III (Volume N° 3) et IV (Volume N° 4) est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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