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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032749 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne

ordonnance

type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022015325 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 8, 17, 37, 38, 40 et 42 du Code des droits de succession type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015320 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022015319 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022015321 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 09/09/2022 numac 2022015326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et à la collecte des eaux usées type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022032720 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022032721 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'accueil temps libre à l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022015436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 24/10/2022 numac 2022015390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie

erratum

type erratum prom. 06/07/2022 pub. 29/09/2022 numac 2022033307 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. - Erratum
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