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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2022

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plan de développement

type plan de développement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022033629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Annonce de la consultation publique sur le projet de plan de développement fédéral 2024-2034 et le rapport des incidences environnementales qui l'accompagne du gestionnaire de réseau de transport d'électricité Elia Tr(...) Le projet de plan de développement couvre une période de dix ans. Il contient une estimation des be(...)

loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022033476 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022010041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032952 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 4028 du 4 juillet 2022, la Médaille du Mérite est décernée aux: sous-lieutenant **** O. sergent **** J. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032956 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 juillet 2022, le mandat de Monsieur Wim PIETERAERENS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police de KRUIBEKE-TEMSE est renouvelé pour un type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022033745 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 septembre 2022, M. Tanghe D., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de F Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022042310 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Lamiroy T., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc Le tribunal de première instance du Luxembourg réuni en assemblée générale le 8 septembre 2022, a d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022041608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juin 2022, Madame Marie Lissa DENERVILLE-ST LOUIS, Attaché A1 à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022202328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022015593 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Corentin DUSSART en qualité de premier Attaché type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022042300 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 16 septembre 2022, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022042351 source service public de wallonie Arrêté ministériel visant à modifier l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022042335 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 246.998 du 6 février 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, X(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205819 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 8 septembre 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 14 septembre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé la que « L'article 7, § 1 er octies de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécuri(...)

décret

type décret prom. 20/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033766 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

ordonnance

type ordonnance prom. 13/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de modifier l'indexation des loyers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022015594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de transfert par voie de mobilité externe volontaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022032986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand excluant les organisations de l'animation des jeunes de l'obligation de contrôle, visée à l'article 3 du décret du 3 juin 2022 portant l'obligation pour certaines organisations de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, pour certains nouveaux collaborateurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Livre III de la Partie deuxième du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en matière de dispense du parcours d'intégration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022041778 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une nouvelle classification des fonctions auprès des administrations locales et aux échelles de traitement adaptées en exécution du Sixième Accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022042305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis

règlement

type règlement prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033316 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022015502 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0026: Athora Belgium SA/NN Insurance Belgium SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 19 juillet 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022033713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maximaux. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du cré(...) Le 1 er décembre 2022, les TAEG maximaux pour les prêts et ventes à tempérament et le cré(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205578 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 août 2022 et parvenue au greffe le 16 août 2022, un recours en annulation des articles 16, 17, 18, 19 et 2 Cette affaire, inscrite sous le numéro 7848 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er septembre 2022 e(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205818 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 septembre 2022 et parvenue au greffe le 13 septembre 2022, l'ASBL « Association Belge des Syndicats Médica Cette affaire est inscrite sous le numéro 7855 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 octobre 2022 et parvenue au greffe le 5 octobre 2022, un recours en annulation et une demande de suspension En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205644 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cyber Expert (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/11/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205826 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en base de données à Neder-over-Heembeek (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22299 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205958 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteur social région de Hainaut (niveau A1) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG22308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205967 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants gestionnaire de matériels techniques (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22292 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206021 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs politiques Inclusion et handicap (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22317 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/10/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206015 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'éducateurs pour les établissements pénitentiaires (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22391 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206058 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs environnemental (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22423 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2022 inclus via www.selor.be. La d(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206044 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Hygienistes Hospitaliers (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22408 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022206074 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateur.trice Talent Acquisition (niveau A2) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2022 inclus via www.talent.brussels La de(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032957 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministérielle du 20/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032983 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 05/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise d L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032959 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032984 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032989 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 15/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022032990 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 06/07/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022033751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation. - Erratum Date de la publication : 07 octobre 2022 Page : 72103 Le texte Au Moniteur belge n° 252 du 7 octobre 2022, page 72103, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans le texte français : « Par arrêté royal Est remplacé par celui-ci : « Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Mr Dirk Ramaekers a été désign(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205599 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 23 juin 2022 du conseil communal. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les comptes ann type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205600 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 7 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, une taxe sur la délivrance de car GOUVY. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2022 approuve les délibérations du 15 juin 2022 pa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205623 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022068017 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205624 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0003001301 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205625 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004326 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205626 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004327 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205628 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112467 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205629 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112588 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205627 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004329 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205630 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112705 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205650 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001234 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/10/2022 numac 2022205631 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112749 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

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recrutement

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