Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 juillet 2022
publié le 14 octobre 2022

Arrêté ministériel portant nomination de Corentin DUSSART en qualité de premier Attaché

source
region de bruxelles-capitale
numac
2022015593
pub.
14/10/2022
prom.
13/07/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination de Corentin DUSSART en qualité de premier Attaché


Le Ministre chargé de la Fonction Publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 54 et 65;

Considérant que Monsieur Corentin DUSSART appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que Monsieur Corentin DUSSART est sous contrat de travail de manière ininterrompue depuis le 01-01-2017 au sein de l'unité administrative dans laquelle le poste est à pourvoir et pour la même fonction ;

Considérant que Monsieur Corentin DUSSART ayant satisfait au concours de recrutement de premier Attaché (Req73) organisé par talent.brussels, réunit toutes les conditions requises pour être nommée à titre définitif au grade d'Attachée et qu'il a obtenu la 1ère place (procès-verbal de sélection établi le 9 mai 2022);

Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Monsieur Corentin DUSSART est nommé à titre définitif au grade de premier attaché au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification ;

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressé est fixée à 54.784,30 Euros (ind. 138,01) au barème A200 ;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022 ;

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 13 juillet 2022.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.

^