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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015417 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022015416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015603 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022015593 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Corentin DUSSART en qualité de premier Attaché

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022015594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de transfert par voie de mobilité externe volontaire

règlement

type règlement prom. 13/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033316 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 13/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015602 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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