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M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022021103 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2021-2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022033191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022033224 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 - OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des a - 25 emplois d'Attaché dans la classe A2 - Attaché Demandes d'asile - Commissariat général aux Réfu(...) type arrêté royal prom. 04/09/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022041878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre 2022 est nommée en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, au titre de représentant des organisations r type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022204911 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022015462 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022032608 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Alain SIMON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le ti Monsieur Alain SIMON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022033146 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2022 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du première instance de Flandres orientale : - M. Cousy S., assistant - Mme De Blieck A., expert sous contr - M. Loones M., assistant - M. Schoukens S., assistant est temporairement déléguée aux fonction(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022033145 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er septembre 2022, Mme Van den Abeele V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre Occidentale Le présent arrêté e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 08/09/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022041931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel visé à l'article 15/13, § 6, alinéa 7, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et visé aux articles 8 et 10 du Règlement 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programme 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/09/2022 numac 2022205031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204615 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2022 du 10 mars 2022 Numéro du rôle : 7622 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 58bis de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posée par la chambre des mises La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...)

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022015539 source autorite flamande Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204922 source service public federal securite sociale Cour du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 8 juillet 2022, Monsieur ADRIAENS Michel, conseiller social au titre de travailleur indépendant près la Cour du Travail d'Anvers, a été désigné par le Président de cette Cour pour exercer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022021160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d'affaires belges type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022032536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022015467 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PAESEN BOUWEXPO, ayant élu domicile chez Mes Peter Flamey et Glenn Decler Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 27 avril 2022. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022015468 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jill YLA, ayant élu domicile chez Me Willem Cheyns, avocat, ayant son cabinet à 9 Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 avril 2022. Cette affaire est inscrite (...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204657 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe technique (niveau B), francophones, pour Le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ174 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2022 inclus via www.tale(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022205281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire : Directeurs du Staff pur le OCSC (m/f/x). - BNG22150 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 10/02/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022033134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022032511 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 avril 2022, Madame Manon VITUCCI est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 mars 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un type nominations prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022032599 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juin 2022, Monsieur Cyril LENELLE, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1er mai 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, type nominations prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022032789 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 juillet 2022, Madame Mounia SELMANI, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments à partir du 15 juin 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

document

type document prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022015456 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration 2014-2020 : intégration de réfugiés ukrainiens 2022-2023 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la ge(...) Le FAMI a été mis en place pour la période de 2014 à 2020. L'un des objectifs du Fonds est de promo(...) type document prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de L Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M(...) type document prom. -- pub. 14/09/2022 numac 2022205163 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' experts financiers (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22218 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...)
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