SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2022 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du première instance de Flandres orientale : - M. Cousy S., assistant - Mme De Blieck A., expert sous contrat - M. Loones M., assistant - M. Schoukens S., assistant est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du première instance de Flandres occidentale, Mme Pauwels L., assistant - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : - Mme Claes T., assistant ; - Mme Delcommune L., assistant.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 31 août 2022, est M. De Decker H., assistant, temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).