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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er septembre 2022, Mme Van den Abeele V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre Occidentale Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).