publié le 14 septembre 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Alain SIMON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le ti Monsieur Alain SIMON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2022032608
- pub.
- 14/09/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Alain SIMON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titre d'attaché.
Monsieur Alain SIMON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.