REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 3 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 29 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2021 est fixé comme suit :

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

YG

Total

CPP

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

YG

Totaal

VVP

A5+

Officier.ère - Chef.fe de service

1

1

A5+

Officier-diensthoofd

1

1

A5

Officier.ère-Commandant.e en second.e

1

1

A5

Officier tweede in bevel

1

1

A5

Coordinateur.rice administratif.ve

1

1

A5

Administratief coördinator

1

1

A4

Officier/Officière-chef.fe de département

3

3

A4

Officier-departementshoofd

3

3

A4

Directeur.riceChef.fe de service

2

2

A4

Directeur-Diensthoofd

2

2

A3

Directeur.rice

4

4

A3

Directeur

4

4

A3

Colonel.le

10

10

A3

Kolonel

10

10

A2

Major.e

20

20

A2

Majoor

20

20

A220

Conseiller/ Conseillère-expert.e

4

1

5

A220

Raadgever-Deskundige

4

1

5

A2

Premier attaché

10

1

11

A2

Eerste attaché

10

1

11

A1

Capitaine/ Lieutenant.e

24

24

A1

Kapitein/ Luitenant

24

24

A1

Attaché.e

2

1

30

33

A1

Attaché

2

1

30

33

B2

Assistant.e principal.e

8

8

B2

Eerste assistent

8

8

B1

Assistant

2

5

30

37

B1

Assistent

2

5

30

37

C2

Adjoint principal

6

5

11

C2

Eerste adjunct

6

5

11

C2

Adjudant

37

37

6

C2

Adjudant

37

37

6

C1

Sergent.e/ Sergent.e-major.e

172

172

13

C1

Sergeant/ Sergeant-majoor

172

172

13

C1

Adjoint.e

2

33

83

118

C1

Adjunct

2

33

83

118

D2

Corporal.e

656

656

8

Korporaal

656

656

8

D2

Commis.e principal.e

3

3

D2

Eerste klerk

3

3

D1

Sapeur.euse- pompier.ère/ Sapeur.euse pompier.ère qualifié.e

213

213

9

D1

Eerste brandweerman/Brandweerman

213

213

9

D1

Commis

5

39

1

45

D1

Klerk

5

39

1

45

Total

1181

51

182

1

1415

36

Totaal

1181

51

182

1

1415

36

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre en charge de la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ