loi

type loi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022021002 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 05/07/2020 pub. 27/07/2022 numac 2022032827 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022055775 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Sinal, Claude Lucien M. Sinal, Claude Lucien, né à Verviers le 10 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022055777 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Walschaert, Juliette Maria Mme Walschaert, juliette Maria, née à Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022015258 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 20 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022032728 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence et l'arrêté royal du 12 septembre 2013 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur SOM La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame V La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022015402 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « technicien/technicienne frigoriste » type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022015403 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « ouvrier polyvalent/ouvrière polyvalente » type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022015404 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences type arrêté ministériel prom. 05/05/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022015405 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032779 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 15 mars 2022, M. Heynen J., substitut de l'auditeur du travail près l'aud(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 10 et les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203751 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2022 du 16 juin 2022 Numéros du rôle : 7578, 7588 et 7589 En cause : les recours en annulation des articles 2, 3 et 4, ainsi que des annexes 1 à 7, du décret de la Communauté flamande du 12 février 2021 « relatif aux La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204249 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 254.084 du 23 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 45/1 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204264 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 274 095 du 16 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juillet 2022, le Conseil du contentieux des étrangers a posé la question **** « Les articles 40bis, § 2, alinéa 1 er , 3°, 40****, § 1 er , et 40****, (...)

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022032872 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les engrais, en ce qui concerne l'instauration de la possibilité de créer des commissions d'avis et la suppression des droits d'émission de nutriments-TDE type décret prom. 27/06/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022204377 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022032837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les ministres et les secrétaires d'Etat régionaux

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 19 mai 2022, Madame VAN DER PARRE Christiane, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dés

avis

type avis prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032828 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0019 : Koninklijke A-ware Food Group B.V. / Olympia NV - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 15 juillet 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032843 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0025 : Monument Assurance Belgium SA / AXA Belgium SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 18 juillet 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204252 source service public de wallonie Environnement Par décision du 30 juin 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la la b.v. DIEGOTRANS, sise Zoutweg 2 à 9950 Waarschoot est étendu à de nouveaux déc Par décision du 30 juin 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspens(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204105 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes marchés publics (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Strategie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2022 inclus via www.selor.be. La descri(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204436 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Greffiers au tribunal de l'entreprise Anvers, arrondissement Anvers (m/f/x) - BNG22076 Le nombre de lauréats s'élève à (...) Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022015441 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203913 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017879 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203914 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185199 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203915 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185222 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203916 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185223 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203918 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203917 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187308 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203920 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088562 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203922 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000689 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203921 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000651 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203923 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE9040002550 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022041171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 avril 2022, Madame Virginie BOURGUIGNON, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produit de Santé, à partir du 1 er avril 2022. Con

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204376 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté, Mme VAN SNICK Sylvia, est nommée en qualité de membre suppléant audit collège, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, qui entre en vigueur le 1 er août 2022, démission honorable de se Par le même arrêté, M. POLITIS Constantinus, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204382 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Mme REYNAERT Valerie, est nommée en q type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204381 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'anesthésiologie-réanimation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2022, M. FLAMEE Panagiotis, est nomm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022015291 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante de secrétaire (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Secrétaire gestionnaire de dossier pri(...) Peuvent postuler aux place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032735 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans l Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032824 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant gestion de dossiers à l'auditorat général : 2 - - Assistant gestion de dossiers au tribunal de première instance ****, division **** : 1 -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Erik SOMERS Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Guy BENEDICTUS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Christiane VAN DER PARRE

document

type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022032756 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 7 juillet 2022, Madame Valérie BRUNIN est désignée dans la fonction à mandat de Directrice générale adjointe Logi Par décision du Conseil WBE du 7 juillet 2022, Madame Débora TILLEMANS est désignée dans la fon(...) type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022041600 source service de meditation pour les pensions Le Service de Médiation Pensions recherche un collaborateur polyvalent Qui est le Médiateur pour les Pensions ? Le Collège des médiateurs composé d'un médiateur francophone et d'un médiateur néerlandophone, est assisté par des expert(...) Vous pouvez découvrir tout ce que fait le Médiateur à l'adresse suivante : www.mediateurpensions.be(...) type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022041601 source service de meditation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaissance des logiciels des se(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...) type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204370 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs 'Operational Security and Crisis Support' (niveau A4), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22087 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2022. Il n'y a pas(...) type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204402 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2022, Mme Anne-Marie Hamès, directrice, est nommée à sa demande au grade de conseiller et affectée sur l'emploi MS2A4B01 de la Direction fonctionnelle et d'app(...) Par arrêté du Gouvernement du 15 juillet 2022, Mme Véronique Ernotte, attachée qualifiée, est p(...) type document prom. -- pub. 27/07/2022 numac 2022204430 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Analysts (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22169 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...)

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