publié le 27 juillet 2022
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif a(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022203720
- pub.
- 27/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur BENEDICTUS Guy.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.