Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2022

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur SOM La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022203657
pub.
27/07/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur SOMERS Erik.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^