publié le 27 juillet 2022
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur SOM La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022203657
- pub.
- 27/07/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à Monsieur SOMERS Erik.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.