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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022015144 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Vu que les appels à candidats précédents pour les mandats de membre de l Les personnes ayant déjà posé leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la réintr(...) type loi prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022015132 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le renouvellement des mandats des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Vu que le nombre de candidatures pour l'appel à can Composition Conformément à l'article 1 er , § 2, troisième alinéa de la loi du 13 (...) type loi prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022032658 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de second membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de police Vu qu'aucune candidature n'a été introduite suite à l'appel à candidats pour les mandats de second(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022010014 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022 -Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés en qualité de stagiaire - M. Gatellier A. - Mme Meeus H. - Mme Voisin F.; - Mme Keersmaekers K. est nommée en(...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant délégation des compétences du Roi en matière d'octroi de l'aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022020864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 3 octobre 2012 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022031444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Monsieur Helmut DE VOS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022031780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022032543 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de : ? M. Balet ? M. Colman H. ? M. Corstjens W. ? Mme. Dams M. ? M. De Backker H. ? M. de Bellefroid (...) type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant les emplois de fin de carrière pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022041144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2022 à Monsieur Paul BREMS, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022010013 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, M. Joset P., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance Liège. Par arrêté ministériel du 21 Juin 2022, Mme Sterck H. assistant, Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en (...) type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 15/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022032595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 15 juin 2022, la SRL Loiseau (n° BCE 0537.746.620), rue du Pont 9 boîte D(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 15 juin 2022, la SC Retritech (n° BCE 0768.888.415), rue de la Glacière 4(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203242 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 Numéro du rôle : 7696 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le ca La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015064 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022021040 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de 37 500 000 euros au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine dans le cadre des Contrats de Quartier Durable

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022020850 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire commune du Ministre de la Justice et de la Ministre de l'Intérieur relative à l'utilisation du polygraphe dans la procédure pénale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203736 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2022 approuve la demande de rééchelonnement d'emprunts votée en séance du 28 avril 2022 du conseil communal. COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2022 approuve les FLEMALLE REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2022 approuve les comptes annuels de l'ex(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203964 source service public federal strategie et appui Secrétaires en chef pour le Parquet de la Sécurité Routière A3 . - Numéro de sélection : BFG22151. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 29/06/2022. La date limite d'inscription de la fonction est prévue (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022021029 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d'expert (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclaré vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Expert gestionnaire de dossier principaleme(...) Peuvent postuler au place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...)

document

type document prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 2 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire : 1. en qualité de repré(...) type document prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203735 source service public de wallonie Environnement Par acte du 18 mai 2022, l'enregistrement octroyé à la BV VAN DER SLUIS TRANSPORT Verlengde Industrieweg 2-4 à 7949 Ar Rogat est modifié. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-07-18-07. type document prom. -- pub. 06/07/2022 numac 2022203734 source service public de wallonie Environnement Par décision du 20 mai 2022, la SRL VIDANGE SFC, rue du Moulin 42 à 4400 Flemalle est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62120/0001/1042.
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