publié le 06 juillet 2022
Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, M. Joset P., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance Liège. Par arrêté ministériel du 21 Juin 2022, Mme Sterck H. assistant, Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en (...)
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- 2022010013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 22 juin 2022, M. Joset P., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance Liège.
Par arrêté ministériel du 21 Juin 2022, Mme Sterck H. assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).