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Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2022

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 15 juin 2022, la SRL Loiseau (n° BCE 0537.746.620), rue du Pont 9 boîte D(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2022203338
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06/07/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 15 juin 2022, la SRL Loiseau (n° BCE 0537.746.620), rue du Pont 9 boîte D à 4480 Engis, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 8 juin 2024.

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