18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 3, § 1er et 3, § 2 ;

Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018 et du 27 juin 2021 portant nomination des membres du conseil général de Sciensano ;

Considérant que messieurs André Gubbels et Ward Ziarko ne représentent plus les organisations qui les ont présentés;

Considérant que pour cette raison, messieurs André Gubbels et Ward Ziarko doivent être révoqués de leur fonction et que de nouveaux représentants du Service public fédéral Sécurité sociale et de la Politique scientifique fédérale doivent être nommés au conseil général ;

Considérant que toutes les propositions de candidature ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture ;

Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture de nommer Monsieur Peter Samyn, président du SPF Sécurité sociale comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale et Madame Maaike Vancauwenberghe, responsable du service Programmes de recherche comme représentante de la Politique scientifique fédérale ;

Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général de Sciensano ;

Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat ;

Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko sont révoqués de leur mandat de membre du conseil général de Sciensano.

Art. 2.Monsieur Peter Samyn et Madame Maaike Vancauwenberghe sont nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour succéder à Messieurs André Gubbels et Ward Ziarko en vue d'achever l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er avril 2022.

Art. 4.Le ministre de la Santé publique et le ministre de l'Agriculture sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL