publié le 24 juin 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 avril 2022 à Monsieur Thomas COCHEZ, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022020811
- pub.
- 24/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 avril 2022 à Monsieur Thomas COCHEZ, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.