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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de : ? M. Balet ? M. Colman H. ? M. Corstjens W. ? Mme. Dams M. ? M. De Backker H. ? M. de Bellefroid (...)

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2022, - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers de : ? M. Balette J. ? M. Colman H. ? M. Corstjens W. ? Mme. Dams M. ? M. De Backker H. ? M. de Bellefroid P. ? M. De Block G. ? Mme. De Coninck M. ? M. De Laet P. ? M. De Pooter Ch. ? Mme. D'Hulst S. ? M. Dua P. ? M. Dupon K. ? M. Gorrebeeck J. ? M. Govaerts Ch. ? M. Hendrickx L. ? M. Jacobs K. ? M. Koevoets A. ? M. Langenus J. ? M. Meekers J. ? M. Mortelmans F. ? M. Permeke M. ? M. Plasmans E. ? M. Provoost E. ? M. Rottiers B. ? Mme. Schamphelaere K. ? M. Van Aelten J. ? M. Van Coppenolle Th. ? Mme. Van de Wal H. ? Mme. Van Opstal A. ? Mme. Vandecruys L. ? M. Verdeyen P. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles : ? M. De Coster J. ? Mme. De Geyter S. ? Mme. De Jockheere P. ? M. De Wachter M. ? M. Delvaux P. ? M. Meert B. ? M. Purnal B. ? M. Taildeman Janssens Casteels F. ? M. Valkeniers T. ? M. Van den Abeele J. ? M. Vandaele J.-P. ? Mme. Vander Stichele H. ? Mme. Veraghtert L. ? M. Vermout K. ? M. Vidts A. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : ? M. Carlier P. ? M. Gillis A. ? M. Gryson E. ? M. Niessen L. ? M. Theunissen O. ? M. van Rijckevorsel E. ? M. Van Thournout M. ? M. van Zeeland C. ? Mme Vrebos M. ? M. Woitrin D. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Brabant wallon : ? M. de Volder E. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain : ? M. Caponi R. ? M. Van Calster W. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand : ? Mme. Breyne P. ? M. Bulté F. ? M. Caus J. ? M. Convents P. ? M. Daeninck P. ? M. Deconinck V. ? M. D'Helft P. ? M. Dumarey E. ? M. Glibert B. ? M. Henkens G. ? M. Le Fevere de Ten Hove C. ? M. Moortgat F. ? M. Pieters Y. ? M. Saeys M. ? M. Simons P. ? M. Stockman S. ? M. Tackaert K. ? M. Van Coppenolle Ch. ? M. Van den Dorpe M. ? M. Vanderbeke L. ? M. Vercruysse M. ? M. Vermunicht D. ? M. Vervaeke M. ? Mme. Vion A. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège : ? Mme Baillot L. ? M. Beguin M. ? Mme Bourdoux P. ? M. Coljon J. ? Mme Colson S. ? M. Dimblon M. ? M. Drapier Y. ? Mme Fastré A.M. ? M. Galand J. ? M. Himmer J.-F. ? M. Lising B. ? M. Maka X. ? M. Manchel B. ? M. Masson C. ? M. Meessen J.-P. ? M. Niset D. ? Mme Pauwels F. ? Mme Radermecker Ch. ? M. Sanchioni R. ? M. Schifflers P. ? M. Sovet J. ? M. van Outryve d'Ydewalle (Chevalier) T. ? M. Willemaers J. ? M. Brisbois P. (pour un terme expirant le 31 janvier 2027 au soir) - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Eupen: ? Mme Hugo B. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut : ? M. Chaslain J.-F. ? M. Declerck P. ? M. Decléty B. ? M. Degeyter G. ? M. Dufrasne D. ? M. Joly E. ? M. Pierson G. ? M. Piraux P. ? M. Tellier D. ? M. De Briey C. (pour un terme expirant le 30 juin 2026 au soir) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, r ue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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