21 JUIN 2022. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 7 avril 2019 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant l'arrêté royal du 1er mars 2020 portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant l'arrêté royal du 8 mars 2021 portant démission et nomination de six membres pour la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Considérant l'arrêté royal du 4 juin 2021 portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la nonprolifération des armes nucléaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : Monsieur A. FERNANDEZ FERNANDEZ, désigné par la Ministre de l'Energie.

Art. 2.Est nommée président suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : Madame C. CORTVRIENDT, désignée par la Ministre de l'Energie.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à : - Monsieur P. PARDON, désigné par le Ministre de la Santé publique ; - Monsieur G. BAUWENS désigné par la Ministre du Commerce extérieur.

Art. 4.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à : - Monsieur L. TSACHOUA, désigné par le Ministre de la Santé publique ; - Monsieur S. DESCAMPS, désigné par le Ministre de la Justice ; - Monsieur O. GREGOIRE, désigné par le ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions ; - Monsieur K. DE SAEGER, désigné par la Ministre de Commerce extérieur.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Madame C. USLU, désignée par la Ministre de l'Energie ; - Madame F. COOSEMANS, désignée par le Ministre de l'Economie ; - Monsieur D. STULENS, désigné par la Ministre du Commerce extérieur ; - Monsieur W. M'RAD DALI, désigné par le ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions ; - Monsieur S. SCHELSTRAETE, désigné par la Ministre des Affaires étrangères ; - Monsieur W. KERSBERGEN, désigné par la Ministre de la Défense ; - Monsieur G. CLAES, désigné par le Ministre de la Santé publique ; - Monsieur H. AMIRA, désigné par le Ministre de la Justice ; - Madame N. DERYNCK, désignée par le Ministre des Finances ; - Madame M. LIEBENS, désignée par la Ministre de l'Environnement ; - Monsieur D. COX, désigné par le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique.

Art. 6.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Monsieur B. VANSPAUWEN, désigné par la Ministre de l'Energie ; - Madame A. WAEM, désignée par le Ministre de l'Economie ; - Madame L. DE DECKER, désignée par le ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions ; - Monsieur F. ZIVKOVIC, désigné par la Ministre des Affaires étrangères ; - Monsieur L. SACCO, désigné par la Ministre de la Défense ; - Madame C. VAN DE KONIJNENBURG, désignée par le Ministre de la Santé publique ; - Madame E. HOUTAVE, désignée par le Ministre de la Justice ; - Madame N. HENRION, désignée par le Ministre des Finances ; - Monsieur S. CELESTIN, désigné par la Ministre de l'Environnement ; - Monsieur H. DE CORDES, désigné par le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN