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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 06/07/2022 numac 2022015062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032975 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de Police type arrêté royal prom. 21/06/2022 pub. 12/08/2022 numac 2022032733 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 05/07/2022 numac 2022203384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
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