SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2022 -Mme De Coster S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. Gatellier A. - Mme Meeus H. - Mme Voisin F.; - Mme Keersmaekers K. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de première instance d'Anvers; - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers: - Mme Akre M. - Mme Greeve T. - Mme Troch J. - Mme Vankeer C.; - Mme Van Durme S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de travail néerlandophone de Bruxelles; - Mme Robberechts J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers; - Mme Kermaire M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles; - Mme Bastian S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Vanremoortele M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet d'Anvers; - M. Bert D. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux; - Mme Leduc A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 juin 2022 sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand: - M. Akkermans J., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand - Mme Güner Y., référendaire sous contrat dans le ressort à la cour d'appel de Gand - M. Verborgh N. référendaire sous contrat dans le ressort à la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de l'entrée en service.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2022, Mme Bastian S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur.

Le présents arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).