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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2022

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loi

type loi prom. 26/05/2016 pub. 20/05/2022 numac 2016015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 (2) type loi prom. 07/05/2017 pub. 20/05/2022 numac 2018014290 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 (2)(3) type loi prom. 29/01/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, faite à Saint-Jacques-de-Compostelle le 25 mars 2015 (2) type loi prom. 05/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022041002 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments vétérinaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031968 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux, en ce qui concerne l'inscription au registre de la garantie, les frais et les rétributions type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032005 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032060 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, M. Thibaut P., greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Goossens I., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032123 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Temmerman A., greffier-chef de service au tribunal du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est ad Par arrêté royal du 24 avril 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenhende A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, - M.Reale G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain. Il est nommé, à Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M.Bernard M., juge au tribunal de première instance fran(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022040722 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Etienne ORIANNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dan Monsieur Etienne ORIANNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041189 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2022, produisant ses effets depuis le 12 avril 2022, il est mis fin à sa qualité de magistrat, à la demande explicite de M. Vandewal Ch., avocat-général honoraire près la Cour de cassation. Le rec type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041195 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A2 - OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l' - 1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Attaché Responsable Identification - Direction générale de(...) type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022041258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN CONINGSLOO Jea La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur URBAIN Robert à la fi La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 27/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022020840 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032093 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Mouscron-Comines , d'adopter le projet de plan visant à inscrire, sur le territoire de la commune de Comines-Warneton (Ploegsteert), une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation et une zone de dépendances d'extraction, en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction d'argile et une zone naturelle au titre de compensation planologique, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu type arrêté ministériel prom. 28/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022040721 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formulaires standard visés aux articles 99, 103 et 104/3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 6 mai 2022, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembr(...)

décret

type décret prom. 10/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022202406 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022020644 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type ordonnance prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032081 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du 30 mars 2022, prenant cours le 1 août 2022, M. Mennes I., magistrat suppléant près la cour d'appel d'Anvers, est désigné par le premier président de cette cour d'appel, magistrat suppléant près cette cour, jusq La cour d'appel de Bruxelles réunie en assemblée générale ordinaire à huis clos le 6 avril 2022, a (...) type ordonnance prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 14 mars 2022, Monsieur VAN CONINGSLOO Jean-Pierre, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022020878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur d'engins forestiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de consultant psychologue type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert-comptable certifié type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur d'enseigne et de lettrage type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur d'imprimante et de fraiseuse type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller fiscal certifié type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 20/05/2022 numac 2022031473 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de bûcheron

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022032184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les exigences d'output et l'octroi de subventions pour les coûts supplémentaires des structures pour personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022020849 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0017: BEE Dealer Holding BELUX NV / Vereno NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 mai 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022040706 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a sollicité l'annulation de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.597/ XIII-9422. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022040707 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme Rocoluc et autres ont demandé l'annulation de la note informat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.887/ XI-23.423. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022040812 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de HERCK-LA-VILLE, ayant élu domicile chez Mes Wim Mertens et Stefano Ge Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 décembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter LIEVENS, ayant élu domicile chez Mes Reiner Tijs et Laura Van Dooren, avocats, ayant leur ca(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hedda et Daniëlle BENS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fatema Hosseini e Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 février 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041216 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. OMER WATTEZ, ayant élu domicile Dijkstraat 75 à 9700 Audenarde, a dema Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 février 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041217 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan ONDERBEKE et Griet DEFEYTER, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dirk Van H Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 février 2022. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041218 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alexander LOUWAEGE et Karline VINDEVOGHEL, ayant tous deux élu domicile chez Me B Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 18 février 2022. Cette affaire est inscrit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202778 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Service du Président (niveau A3), ****, pour **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****21047 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2021. La liste des lauréats(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202786 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de E-Auditeurs (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202851 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Transport aérien (niveau A4), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/06/2022 inclus via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22024 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2022 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0446.523.464 TANA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 06(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202935 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202968 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B), germanophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ADG22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031978 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Henri-Moulin I et Henri-Moulin II » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 avril 2022, à la page 39982, [C-2022/20776], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Ma il faut lire : " Par arrêtés royaux du 29 mars 2022, - M Maes P., master en droit, avocat, (...) type erratum prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032010 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 avril 2022, à la page 39983, [C-2022/20776], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : " Mme Janssens De Bisthove C., substitut du il faut lire : " Mme Janssens De Bisthoven C., substitut du procureur du Roi près le parque(...) type erratum prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032008 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 avril 2022, à la page 39982, [C-2022/31820], la correction suivante doit être apportée : Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : "Bij koninklijk besluit van 29 maart 2022 il faut lire : "Bij koninklijk besluit van 29 maart 2022, dat in werking treedt op de dag v(...) type erratum prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032011 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 90 du 5 avril 2022, à la page 27386, [C-2022/31359], la correction suivante doit être apportée : Dans la version française, en lieu et place de : " Par arrêté royal du 16 février 2022, le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022201883 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de ne lever, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur les carrières qu'à concurr DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2022 approuve la délibération du 27 décembre 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022201884 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GOUVY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2022 approuve la délibération du 16 décem(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202633 source service public de wallonie SPW Support. - Personnel Par arrêté ministériel du 29 avril 2022, délégation est accordée à M. Cédric Jeanmart, Responsable A4/2 contractuel, pour exercer temporairement les actes de gestion journalière qui relèvent du Fonctionnaire dirigeant d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202933 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022, Mme Muriel Hengels, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) au Service interne commun pour la P(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022, Mme Christelle Surquin, attachée, est désigné(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Empreva (niveau A4) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22128. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022203014 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. DE SCHEPPER Marc, est nommé en qualité de membre suppléant audit conseil, au(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022020860 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de l'entreprise du Hain Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022032150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041135 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022041206 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Robert URBAIN Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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type document prom. 26/04/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022031959 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL TRABA l'enregistrement n° 2022/1221/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022031975 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Migration Officers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21462 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 50. La(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022040838 source service public de wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège, 15, 5100 JAMBES. - Certificat d'utilisation - ballast pro 1. Dispositions générales 1.1. 1.1. Faisant suite à la demande introduite par INFRABEL, ci-après(...) type document prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202809 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22012 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 20/05/2022 numac 2022202808 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents Opérationnels (niveau B), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22015 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La list(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...)
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