11 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 47/2, alinéa 5, inséré par la loi du 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2017 déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire, l'article 2, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que l'arrêté royal du 31 janvier 2017, précité, dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, dont un membre assure la présidence ;

Considérant que madame Valérie Verzele dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que présidente de la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Valérie Verzele est titulaire d'une licence en sciences politiques et relations internationales, d'une licence spéciale en commerce extérieur et d'un diplôme d'études complémentaires en administration des entreprises. Elle exerce actuellement la fonction de directrice générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire dans le Service public fédéral Mobilité et Transports. Cette direction générale est entre autres impliquée dans la préparation et responsable du contrôle des contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges d'une part et entre l'Etat fédéral belge et Infrabel d'autre part, du suivi des investissements ferroviaires et du contrôle des comptes, et aussi impliquée dans la concrétisation et responsable de l'exécution de la politique ferroviaire au niveau national et international.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant que conseillère au sein de la cellule stratégique du Ministre fédéral des Entreprises publiques et au cabinet du Ministre fédéral de la Fonction publique, ainsi que dans différentes fonctions dans les Services publics fédéraux dans les domaines de la mobilité, de la gestion des ressources humaines et du développement de l'organisation.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie, du droit, de la mobilité et des entreprises publiques ferroviaires ;

Considérant que monsieur Frederik De Ridder dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que monsieur Frederik De Ridder est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil des constructions. Il exerce actuellement la fonction de directeur Contrats de Service Public Ferroviaire dans la direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, responsable du monitoring, du suivi et du contrôle des investissements ferroviaires, qui sont repris dans le plan pluriannuel d'investissement, et des contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et la Société Nationale des Chemins de fer Belges d'une part et entre l'Etat fédéral belge et Infrabel d'autre part.

Il peut également se prévaloir d'une expérience en tant qu'analyste ferroviaire dans la cellule technique de la direction Rail, conseiller stratégique et chef du service Infrastructure au sein de la direction Rail, dans l'ancienne direction générale Transport terrestre.

Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie et des entreprises publiques ferroviaires, notamment concernant les investissements ferroviaires ;

Considérant que monsieur Christophe Roland dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que monsieur Christophe Roland est titulaire d'un diplôme d'ingénieur industriel finalité géomètre de l'ECAM. Il exerce actuellement la fonction de coordinateur du suivi des investissements ferroviaires dans la direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, chargé de gérer et d'organiser le suivi des investissements ferroviaires et des investissements dans le district Sud-Ouest en particulier.

Il peut également se prévaloir d'une expérience dans deux entreprises du secteur privé en tant que gestionnaire de chantiers responsable de la préparation, de la planification ainsi que du suivi technique et financier des travaux.

Sa formation et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion de projets, du suivi financier et des investissements ferroviaires ;

Considérant que madame Anoek Moureau dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Anoek Moureau est titulaire d'un master en organisation et gestion de l'université d'Anvers. Elle exerce actuellement la fonction d'analyste des investissements ferroviaires au sein de la direction Contrats de Service Public Ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports, chargée du suivi des investissements ferroviaires dans le district Nord-Ouest en particulier.

Précédemment, elle a été employée comme économiste au fonds de garantie des dépôts et des garanties d'état dans la Trésorerie au sein du SPF Finances.

Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion des projets et des investissements ferroviaires ;

Considérant que l'arrêté royal du 31 janvier 2017, précité, dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, qui siègent avec voix consultative ;

Considérant que monsieur Gilles Gustin dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que monsieur Gilles Gustin est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil des constructions obtenu à l'Université de Liège. Il a par ailleurs un diplôme de conseiller en prévention niveau 2 et de coordinateur sécurité pour les chantiers temporaires et mobiles niveau B. Il a effectué l'intégralité de sa carrière au sein de différents services de la Direction Stations de la SNCB où il a notamment assuré la gestion et le suivi des budgets d'investissement et le contrôle des marchés publics. Il exerce depuis juin 2017 la fonction de Head of Investments au sein de la Direction Finance où il est responsable des processus stratégiques, budgétaires et de gestion des investissements du groupe SNCB. Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique et du contrôle financier ;

Considérant que madame Caroline Navez dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Caroline Navez est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil architecte de l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve ainsi que d'un diplôme de conseillère en mobilité.

Elle exerce actuellement la fonction de Senior Business Partner Investments à la SNCB. Dans ce cadre, elle assure un soutien permanent des directions opérationnelles de la SNCB pour tout ce qui a trait aux investissements, en particulier les exercices budgétaires et est responsable du controlling (analyse de l'exécution du budget et explication des écarts).

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du contrôle financier et de la mobilité ;

Considérant que madame Patricia Cuvelier dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Patricia Cuvelier est titulaire d'un master en droit, d'un master post-universitaire en droit économique, d'un LL.M (Master of Laws) du Univeristy of Chicago et d'un certificat d'études post-gradudes en administration des affaires. Elle exerce actuellement la fonction de Head of Strategy, coordination & support de la Direction Stations de la SNCB où elle est, entre autres, responsable de l'élaboration des plans annuels et pluriannuels d'investissements de la Direction, la maîtrise d'ouvrage et la gestion des projets d'investissements. Avant de rejoindre l'ancienne SNCB Holding, elle était avocate au barreau de Bruxelles dans les cabinets Loeff, Claeys, Verbeke (actuellement Allen & Overy) et Clifford Chance.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique, du contrôle financier et du droit ;

Considérant que monsieur Stephan Cautaerts dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentant de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que monsieur Stephan Cautaerts est ingénieur civil en construction de la KULeuven et architecte inscrit à l'Ordre des Architectes depuis 1992. Il a une vaste expérience dans le domaine de la construction ferroviaire en général et aussi dans l'aménagement des gares et de leurs abords, aussi bien que dans le design, la planification et l'organisation de projets. Il a été formé en project management PMBoK. Depuis 2018, il est au sein de la direction Stations de la SNCB « head of' responsable » pour l'analyse des besoins, la définition des projets et la planification des budgets d'investissements des gares. Il s'occupe également de la coordination et de l'alignement des projets communs SNCB-Infrabel aujourd'hui, aussi bien qu'à l'époque de la SNCB-Holding.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion de projets et des investissements ferroviaires ;

Considérant que l'arrêté royal du 31 janvier 2017, précité, dispose que le Ministre, chargé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et compétent pour Infrabel, nomme deux membres effectifs et deux membres suppléants d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire, qui siègent avec voix consultative;

Considérant que madame Christine Vanderveeren dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Christine Vanderveeren est titulaire d'un doctorat en droit et d'un master en sciences économiques. Elle exerce actuellement la fonction de Chief Financial Officer d'Infrabel, est responsable de la gestion financière, du développement et de l'exécution de la stratégie d'entreprise, du traitement des questions juridiques et de la surveillance du traitement correct des dossiers d'achat.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant que chef de cabinet du Premier Ministre et chef de cabinet adjoint du Premier Ministre et du Ministre de la Mobilité et Réformes Institutionnelles ainsi que comme présidente du Conseil d'Administration d'Infrabel et de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et comme vice-présidente du Conseil Supérieure des Finances.

Ses formations et l'exercice des différentes fonctions attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du droit, de la mobilité, des entreprises publiques et des finances publiques ;

Considérant que madame Lucia Van Laer dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Lucia Van Laer est titulaire d'une maîtrise en sciences économiques appliquées de la KULeuven et d'un certificat postgraduat Corporate Finance Ehsal. Elle exerce actuellement la fonction de Chief Strategy, Corporate & Public Affairs et est, dans cette fonction, responsable finale de la stratégie, de l'élaboration du plan d'investissement et du contrat de gestion, des relations entre le gestionnaire d'infrastructure Infrabel et les autorités politiques des différents niveaux de pouvoir et des communications générales de l'entreprise.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience issue de ses précédentes fonctions dans le monde financier (banque et bourse).

Ses formations et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique et des finances publiques ;

Considérant que madame Estelle Nayes dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Estelle Nayes est ingénieure en gestion de la Solvay Brussels School of Economics & Management et est titulaire d'un master complémentaire en gestion des transports du CIEM. Elle exerce actuellement la fonction de Head of Strategy d'Infrabel responsable du développement et du pilotage de la stratégie d'entreprise, de l'élaboration et du suivi du plan pluriannuel d'investissement et du contrat de gestion entre l'Etat fédéral belge et Infrabel.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience en tant qu'experte énergie et transport au sein du Bureau fédéral du Plan.

Ses formations et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, de la stratégie d'une entreprise publique, des finances publiques et de la mobilité ;

Considérant que madame Marianne Raick dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que représentante d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire ;

Considérant que madame Marianne Raick est titulaire d'un master en gestion et administration de la HEC ULiège et d'un master complémentaire en gestion des institutions des soins de santé de la Solvay Brussels School. Elle exerce actuellement la fonction de Head of Controlling & Reporting d'Infrabel, responsable de la confection, du suivi et du reporting des plans et budgets d'investissements et d'exploitation, de l'élaboration et des négociations des volets financiers des contrats de gestion entre l'Etat fédéral belge et Infrabel.

Elle peut également se prévaloir d'une expérience dans des fonctions liées aux aspects financiers au sein de plusieurs entreprises.

Sa formation et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion, du contrôle financier et de la stratégie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Valérie Verzele ;2° M.Frederik De Ridder.

Art. 2.Mme Valérie Verzele est nommée Présidente de la Cellule d'Investissement ferroviaire.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° M.Gilles Gustin ; 2° Mme Caroline Navez.

Art. 4.Sont nommés en tant que membres effectifs d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Christine Vanderveeren ;2° Mme Lucia Van Laer.

Art. 5.Sont nommés en tant que membres suppléants du Service public fédéral Mobilité et Transports dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° M.Christophe Roland ; 2° Mme Anoek Moureau.

Art. 6.Sont nommés en tant que membres suppléants de la Société Nationale des Chemins de fer Belges dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Patricia Cuvelier ;2° M.Stephan Cautaerts.

Art. 7.Sont nommés en tant que membres suppléants d'Infrabel dans la Cellule d'Investissement ferroviaire : 1° Mme Estelle Nayes ;2° Mme Marianne Raick.

Art. 8.L'arrêté ministériel du 23 mai 2017 portant nomination des membres de la Cellule d'Investissement ferroviaire est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2022.

G. GILKINET